MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE – MEDEF, Association régie par la loi de 1901 Union Professionnelle Artisanale – UPA, association régie par la loi de 1901 Confédération Française Démocratique du Travail – CFDT, syndicat Confédération Française de l'Encadrement – Confédération Française des Cadres – CFE-CGC, syndicat Confédération Française des Travailleurs Chrétiens – CFTC, syndicat Confédération Générale du Travail – CGT, syndicat Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière – CGT-FO, syndicat
Numéro de dépôt :
3749097
Date de dépôt :
25/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2020
Présentation de la marque LES LIENS VERS L'EMPLOI
Déposée le 25 juin 2010 par l'association loi 1901 MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE – MEDEF, l'association loi 1901 Union Professionnelle Artisanale – UPA, Confédération Française Démocratique du Travail – CFDT, Confédération Française de l'Encadrement – Confédération Française des Cadres – CFE-CGC, Confédération Française des Travailleurs Chrétiens – CFTC, Confédération Générale du Travail – CGT, Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière – CGT-FO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES LIENS VERS L'EMPLOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-30 du 30 juillet 2010.
Les déposants sont l'association loi 1901 MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE – MEDEF domicilié(e) 55, avenue Bosquet - 75330 - PARIS cedex 07 - France, l'association loi 1901 Union Professionnelle Artisanale – UPA domicilié(e) 53 rue Ampère - 75017 - PARIS - France, Confédération Française Démocratique du Travail – CFDT, syndicat domicilié(e) 4 boulevard de la Villette - 75955 - PARIS cedex 19 - France, Confédération Française de l'Encadrement – Confédération Française des Cadres – CFE-CGC, syndicat domicilié(e) 59-63 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France, Confédération Française des Travailleurs Chrétiens – CFTC, syndicat domicilié(e) 13 rue des Ecluses Saint Martin - 75483 - PARIS cedex 10 - France, Confédération Générale du Travail – CGT, syndicat domicilié(e) 263 rue de Paris - 93516 - MONTREUIL cedex - France, Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière – CGT-FO, syndicat domicilié(e) 141 avenue du Maine - 75680 - PARIS cedex 14 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63, avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France.
La marque LES LIENS VERS L'EMPLOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3749097.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE – MEDEF, Association régie par la loi de 1901 - 55, avenue Bosquet - 75330 - PARIS cedex 07 - France
Union Professionnelle Artisanale – UPA, association régie par la loi de 1901 - 53 rue Ampère - 75017 - PARIS - France
Confédération Française Démocratique du Travail – CFDT, syndicat - 4 boulevard de la Villette - 75955 - PARIS cedex 19 - France
Confédération Française de l'Encadrement – Confédération Française des Cadres – CFE-CGC, syndicat - 59-63 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens – CFTC, syndicat - 13 rue des Ecluses Saint Martin - 75483 - PARIS cedex 10 - France
Confédération Générale du Travail – CGT, syndicat - 263 rue de Paris - 93516 - MONTREUIL cedex - France
Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière – CGT-FO, syndicat - 141 avenue du Maine - 75680 - PARIS cedex 14 - France
CABINET A. BAROIS - 63, avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30
Enregistrement sans modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Produits de l'imprimerie ; guides, lettres d'information, manuels, journaux, brochures, livres, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
Services de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires dans les domaines des ressources humaines et du recrutement ; services d'audit et d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles dans les domaines des ressources humaines et du recrutement ; services de recrutement de personnel ; bureaux de placement. Information et conseils aux entreprises en matière d'emploi, de recrutement, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail. Conseils en organisation et direction des affaires. Parrainage publicitaire. Etudes de marché. Etudes qualitatives et quantitatives dans le cadre d'études de marché. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Location d'espaces publicitaires. Services de relations publiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture d'accès à des sites Internet délivrant des informations et des conseils dans le domaine de l'emploi.
Services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'accompagnement et de suivi pour l'aide à l'insertion professionnelle et sociale des personnes à la recherche d'un emploi (services sociaux) ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires à savoir : conseils juridiques aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; services juridiques.
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